Ayant droit :
Par ayant droit, on peut faire mention d'une personne morale ou physique. Cette personne est désignée comme bénéficiaire d'un droit provenant d'un tiers. Ce terme s'applique au niveau légal sur les bénéficiaires d'un héritage. De par sa situation, la personne, au niveau juridique, fiscal et financier hérite d'un bien. Il faut faire la distinction entre héritier et ayant droit, car il n'y a pas forcément de lien de parenté lorsque l'on parle d'un ayant droit.
La pension de réversion :
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire).
Boite à outils
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Guide du décès
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Capital décès de l'Assurance maladie
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Déclaration de décès aux organismes de protection sociale
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Modèle de lettre pour informer la banque du décès d’un proche
