Obtenir une dérogation à la carte scolaire

Obtenir une dérogation à la carte scolaire

L'affectation d'un élève dans une école obéit à la sectorisation scolaire : les élèves sont scolarisés dans l'établissement correspondant à leur lieu de résidence. Toutefois, si l’école ne vous convient pas, vous pouvez demander une dérogation. Détails et modalités. Comment obtenir une dérogation pour inscrire votre enfant dans une autre école maternelle ou primaire ? La demande de dérogation à la carte scolaire s'effectue auprès de la mairie de votre commune qui peut l’accorder à titre exceptionnel. En cas d'acceptation, vous devez : inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie, prévenir le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé. Comment obtenir une dérogation pour inscrire votre...

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Lexique

La carte scolaire :

Elle permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence.

1963
C’est l’année de création de la carte scolaire.
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