Demande de logement social ou Habitation à Logement Modéré

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. La demande peut être faite en ligne ou au guichet. Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail. Voici les démarches à accomplir et les pièces à fournir.  Dépôt de votre demande de logement social Pour faire votre demande, vous devez déposer un dossier auprès de : l’organisme HLM du département du lieu de résidence envisagé ou directement à la préfecture du département du lieu de résidence envisagé, ou à la mairie de votre résidence actuelle.  Les fonctionnaires ont la possibilité de déposer leur dossier auprès du service social de leur administration. Dans le secteur privé, les...

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Lexique

HLM :

Une habitation à loyer modéré ( HLM ) est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect (privilèges variés : crédits, exonérations fiscales, etc.).

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logements sociaux en France métropolitaine et départements d'outre-mer en 2016
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