Le Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou de reconversion professionnelle - People&Baby

Le projet de transition professionnelle (PTP) ou de reconversion professionnelle, ex-Cif, permet au salarié de s'absenter de son poste pour suivre une formation destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession.

Qu'est ce que le projet de transition professionnelle (PTP) ?

Le Projet de Transition Professionnelle permet aux salariés de s’absenter de leur poste et de suivre une formation certifiante pour changer de métier ou de profession. Cette formation peut être réalisée sur ou en dehors du temps de travail. Le PTP est ouvert sous conditions et est accordé sur demande à l'employeur. Le salarié est rémunéré pendant toute la durée de la formation.

La formation suivie dans le cadre du PTP :

• remplace le congé individuel de formation (Cif)
• permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession.
• permet au salarié de bénéficier d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette formation en tout ou partie durant son temps de travail.
• n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du projet de transition professionnelle (PTP) ?

• Le salarié en CDI doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise.
• Le salarié en CDD doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.
• Le titulaire d'un contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire doit justifier d’une ancienneté de 1 600 heures travaillées dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire.

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du projet de transition professionnelle (PTP) ?

Connus auparavant sous le nom des Fongecif, ce sont désormais les associations Transitions Pro (ATpro) qui ont en charge la gestion des demandes de projet de transition professionnelle (PTP). 

En tant que salarié, vous devez demander une autorisation d’absence, par écrit (de préférence par courrier recommandé) à votre employeur.  

Si votre formation dure moins de 6 mois ou à temps partiel, cette autorisation est à demander au moins 60 jours avant la date de début de la formation.

Si votre formation dure plus de 6 mois, votre demande doit avoir lieu au moins 120 jours avant la date de début de la formation.

Votre employeur ne peut refuser votre demande si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut demander son report de 9 mois au maximum. 

Après acceptation, votre employeur doit  remplir un formulaire de demande de financement. 

De votre côté, vous devez télécharger votre dossier sur le site de l'association Transitions Pro la plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Vous aurez 4 pages à remplir pour compléter ce dossier également constitué de formulaires à renseigner par votre employeur et par l'organisme de formation. 

Un certain nombre de documents doivent être joints au dossier : CV ou relevé de carrière, lettre de motivation, derniers bulletins de salaire, copie des titres ou diplômes obtenus, copie du courrier d'admission en formation...

Votre dossier doit être communiqué à Transitions Pro au plus tard 2 mois avant le début de la formation souhaitée.

Prise en charge des frais de formation et de rémunération 

Depuis le 1^er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) sont chargées de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés.

Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail, le bénéficiaire d’un congé de transition professionnelle peut bénéficier d’une rémunération, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la CPIR.

La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le salarié qui exécute un projet de transition professionnelle.

Pendant le projet de transition professionnelle, le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle : il bénéficie du maintien de sa protection sociale et est couvert contre le risque d’accident du travail.